Beaucoup de questions à propos des loyers sont posées par nos amis turcs des communes de Bruxelles ou autres.
Evidemment, ces amis en question sont des riches propriétaires fonciers qui ont, à leur actif, une voire plusieurs maisons ou immeubles.
Les questions concernant les loyers de ces propriétaires sont aussi très nombreuses.
Celles qui reviennent le plus souvent sont :
- Puis-je augmenter le loyer des locataires ?
- Dois-je faire signer un contrat de bail avec un locataire même si j’ai confiance en lui ?
- A combien dois-je louer mon appartement ? Existe-t-il des prix de références par rapport à la superficie ?
Dans une interview donnée par Vlaams Huurdersplatform Association flamande des locataire) au journal l’Echo, il ressort que :
« Le prix du loyer est fixé librement par le bailleur à son locataire pourvu que celui-ci soit spécifié dans un contrat de bail. »
« Le loyer peut être indexé chaque année, mais ce n’est pas obligatoire. Le bail peut même prévoir expressément que le loyer ne sera jamais indexé. Mais dans ce cas, vous ne pourrez plus réclamer l’indexation ultérieurement. »
« La garantie locative n’est pas non plus obligatoire. “Mais si elle est demandée, elle doit être conforme aux exigences légales”, clarifie Geert Inslegers. »
Attention laissons préciser qu’il obligatoire dans le chef d’un propriétaire d’établir un état des lieux d’entrée et de sortie pour éviter toute surprise et aussi de pouvoir puiser ou non dans la garantie locative.
Les loyers ne sont pas soumis à l’impôt sauf dans un cas précis d’utilisation professionnelle du bien (en personne morale) par le locataire.
Les termes de préavis sont à fixés dans un contrat de bail bien ficelé. En effet, il va de soi qu’un contrat de bail bien préparé pourra vous aider beaucoup en cas de problème avec un locataire qui ne paiera pas.
La loi fixe quand même certaines conditions en terme de préavis, tout dépendra du contrat de bail s’il est de courte durée (3 ans) et longue durée (9 ans). Ces derniers baux ont tout de même une durée minimale de préavis de 6 mois ; ce qui peut signifier 6 mois d’absence de rente pour un propriétaire qui accuse le coût d’un mauvais locataire !
