A la lecture d’un article dans le journal, il m’a paru opportun de faire un court résumé de ces lignes et de les soumettre aux lecteurs de ce journal.
Prima facie, le sujet a l’air simple mais change très vite de cap et présente plusieurs hic.
Que représente un sinistre total ? Que cela signifie t’il vraiment ? Comment se calcule l’indemnisation d’un conducteur en droit ?
Les jeunes turcs de nos quartiers ont souvent tendance à refaire le monde et répondre à ce genre de questions dans un vieux café puant avec une cigarette en coin. Mais les réponses sont aussi nulles qu’inefficaces.
Pour commencer, il est intéressant de dire que l’âge moyen d’une voiture circulant sur les routes belges est de 8 ans et un mois. Les statistiques de la Febiac (Fédération automobile) sont sans appel: 42% du parc automobile belge a entre 0 et 5 ans et 11% plus de 16 ans!
Le nœud du problème se pose en cas d’accident. L’indemnisation des véhicules neufs ne pose jamais problème mais lorsque la voiture prend de l’âge, cette affirmation n’est plus aussi simple. Dès le premier kilomètre, une voiture neuve perd de suite 15% de sa valeur. « Si, en moyenne, la dégressivité atteint 15% par an, ce pourcentage varie énormément selon la marque, le modèle, la motorisation, le kilométrage parcouru, l’état général du véhicule, etc. », explique un expert d’une boîte d’assurance.
En cas d’accident, comment calcule-t-on l’indemnisation d’un conducteur qui était en droit? « Nous sommes dans le cadre du droit commun, qui prévoit une indemnisation en vertu des règles légales applicables en responsabilité civile, résume un courtier. Le principe est simple: l’assuré doit percevoir de l’assureur de la partie fautive, un montant lui permettant de se retrouver dans la même situation qu’avant le sinistre.»
Le montant indiqué ci-dessus est une somme qui, en principe, lui permettra de racheter un véhicule similaire. Pour fixer ce montant, la compagnie déterminera deux valeurs cruciales:
1. la valeur réelle du véhicule au moment du crash. Elle dépend de son âge, de son kilométrage et de son état d’entretien qui devront être déterminés selon des grilles statistique par rapport à la marque etc.…
2. la valeur de l’épave sera, le cas échéant, déterminée par un carrossier ou un garagiste qui en récupéreront les pièces réutilisables ou le retaperont afin de la revendre.
Pour atteindre le paroxysme de la complication, on peut rapporter que si les réparations coûtent plus cher que ce que vaut encore la voiture, alors l’expert de la compagnie la mettra en perte totale, l’estimant irréparable. « Le rôle de l’expert est de s’en tenir à une logique économique, admet François de Clippele, porte-parole d’Assuralia. Et souvent, l’indemnisation proposée pour une voiture qui a déjà quelques années ne fera pas forcément l’affaire de l’assuré. »
