Franchise légale des assurances

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Voici, qui revient assez souvent concernant les assurances et plus particulièrement l’assurance incendie.

Les assurés ne comprennent parfois pas pourquoi leur franchise dans le cadre de cette assurance augmente et parfois même beaucoup !

Tout le monde s’accorde à dire que quand notre domicile est malheureusement frappé d’un sinistre tel que de dégâts des eaux ou de dégâts à la toiture lors de travaux, les assurances sont là pour expertiser l’ampleur du préjudice et d’indemniser les victimes pour les réparations.

Ceci est valable dans le monde des Bisounours où tout le monde est beau et gentil.

La réalité change beaucoup par rapport à la fiction. Les assurances sont effectivement présentes pour les remboursements de sinistres mais il faut faire attention aux franchises.

Quand un sinistré déclare divers sinistres dans une période assez courte (exemple: les 3 dernières années), l’assureur a la droit de relever la franchise d’une assurance.

Cette franchise est en fait une partie du montant que vous devez payer vous-même dans le cas des réparations de vos dégâts. Il est à noter que vous pouvez contester ce rééquilibrage de la franchise par rapport au nombre de sinistres.

Résiliation de contrat incendie dans les grandes lignes :

Une assurance incendie est un contrat d’un an, tacitement reconductible. Pour l’arrêter, il faut en informer l’assureur par lettre recommandée, trois mois avant l’échéance (obligation sine qua non).

Parallèlement à cela, il existe des situations dans lesquelles il est possible de mettre fin au contrat après un sinistre ou une modification unilatérale des conditions.

Par ex. si l’assureur pratique une hausse tarifaire et généralement ce genre de chose se réalise toujours de manière unilatérale, l’assureur mentionne dans son courrier de paiement qu’il est loisible à l’assuré de résilier le contrat exceptionnellement.

Cette situation est transposable parfaitement dans le cas de hausse de franchise due à la déclaration d’un dernier sinistre. Il est fait mention dès lors dans l’invitation à payer du délai de 2 à 3 mois pour trouver un nouvel assureur.

Si vous êtes un client à problèmes, sachez que vous pouvez aussi être dénoncé par la partie que vous mettez en cause.

Comme l’explique Peter Wiels d’Assuralia (association professionnelle des sociétés d’assurance) “Garder un client qui a été victime de 5 sinistres en 4 ans ne va pas de soi pour un assureur. Une sinistralité trop élevée peut constituer un motif de refus de prolongation d’un contrat. Après combien de sinistres? Tout dépend de la stratégie de la société.”

On peut traduire “Tout dépend de la stratégie de la société” par, par ex. si vous habitez en zone inondable facilement et que vous avez déjà déclaré deux sinistres “dégâts des eaux” sur deux ans, vous et les habitants de votre zone êtes considéré comme potentiellement risqués. L’assureur va automatiquement calibrer sa prime par rapport aux déclarations répétées de vos voisins sans même vous prévenir.

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